Les principes affirmés comme gouvernant l'organisation de notre justice civile sont les suivants : principe de séparation des pouvoirs, d'égalité devant la Justice, de gratuité de la Justice, de collégialité et de permanence des juridictions, de célérité.
L'ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles et les juridictions pénales. Les juridictions civiles tranchent les litiges (loyer, divorce, consommation, succession…) mais n'infligent pas de peines.
La dualité des ordres de juridiction en France, ou dualisme juridictionnel, consiste en l'existence de deux juridictions séparées : l'ordre administratif et l'ordre judiciaire, ayant à leur tête respectivement le Conseil d'État et la Cour de cassation.
- la Cour constitutionnelle ; - les juridictions de l'Ordre judiciaire placées sous le contrôle de la Cour de cassation ; - les juridictions de l'Ordre administratif coiffées par le Conseil d'Etat.
L'organisation juridictionnelle en Côte d'Ivoire, repose avant l'indépendance de ce pays, sur la cohabitation de deux ordres de juridictions : des juridictions françaises appliquant le droit français et une organisation judiciaire de droit coutumier ou local.
Les juridictions de l'ordre judiciaire regroupent les juridictions civiles, commerciales, sociales (tribunal d'instance, tribunal de grande instance, tribunal de commerce) et les juridictions pénales. Les juridictions pénales jugent les infractions pénales.
Les différents types de tribunaux en France
- Les juridictions administratives.
- Les juridictions civiles de première instance.
- Les juridictions pénales.
- Les juridictions de recours.
- Les juridictions européennes.
Les juridictions de l'Ordre judiciaire sont composées des juridictions civiles et des juridictions pénales. Ces juridictions elles-mêmes sont composées de deux degrés, permettant une fois le jugement de première instance prononcé, de faire rejuger l'affaire par une juridiction de degré supérieur.
Les juridictions de l'Ordre judiciaire sont divisées en deux grandes catégories : les juridictions civiles et les juridictions pénales.
Grands principes de la justice : égalité, permanence, loyauté…
- Les principes du service public de la justice.
- §1. L'égalité devant la justice.
- §2. La gratuité de la justice.
- §3. La permanence de la justice.
- §4. La loyauté de la justice.
L'organisation judiciaire française est hiérarchisée et garantit le plus souvent un double degré de juridiction. La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, assure l'unité de cet ordre et de sa jurisprudence.
les juridictions civiles, qui tranchent les litiges concernant le locatif, la famille, la consommation Elles n'infligent pas de peines ; les juridictions pénales, qui sont compétentes pour sanctionner toutes les atteintes contre les particuliers, les biens et la société ; ainsi que.
En ce sens, elle comprend des tribunaux de premier degré (les tribunaux d'instance et les tribunaux de grande instance) et de second degré (les cours d'appel) ainsi que des juridictions supérieures (le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, la Cour des comptes).
Les juridictions pénales (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises) sont chargées de défendre la société, en assurant la répression des infractions.
Il existe en France deux ordres de juridiction : les juridictions judiciaires et les juridictions administratives. Pour identifier la juridiction compétente, il convient de prendre en compte, d'une part, le type de litige et, d'autre part, la valeur du litige.
"Juridiction" est un autre terme pour, sans avoir égard à la place qu'il occupe dans l'organisation judiciaire, désigner un tribunal pris en tant que service public de l'État ayant pour fonction de juger les différends qui lui sont déférés.
La justice civile permet de résoudre les conflits entre particuliers et ceux du monde du travail. Le tribunal d'instance arbitre les conflits concernant la vie quotidienne. Le tribunal de grande instance s'occupe du droit de la famille.
la justice est désormais rendue au nom du Peuple français. tous les Hommes sont égaux devant la justice. les juges sont indépendants des pouvoirs exécutifs et législatifs.
Le pouvoir judiciaire est organisé en deux ordres. Pour juger les litiges opposant les personnes privées et sanctionner les infractions pénales, l'ordre judiciaire est compétent et pour régler les différends dont une des parties en cause est une personne publique.
Dans le jargon du Palais on désigne par "juge du fond", les juridictions civiles qui ont reçu compétence pour juger à la fois, et des faits et du droit.
La Justice est un service public, elle est rendue au nom du peuple français. Gardienne des libertés individuelles et de l'État de droit, elle veille à l'application de la Loi et garantit le respect des droits de chacun.
La justice constitue un service public dont le financement est assuré par l'impôt.
En France, le procureur de la République est le magistrat du ministère public chargé de l'action publique dans le ressort d'un tribunal judiciaire (TJ). Il est assisté par des substituts et des vice-procureurs, magistrats également, qui, avec le procureur, constituent le parquet d'un tribunal judiciaire.
Le juge, c'est celui qui tranche le litige et le commissaire du gouvernement ne tranche pas le litige. Il est donc un magistrat qui doit se déterminer comme un juge mais qui, au lieu de participer au délibérer et de voter, expose les données du litige aux autres juges en présence du public »517(*).
Le juge de l'application des peines et le tribunal de l'application des peines prennent les décisions concernant l'application des sanctions pénales, en particulier à l'égard des détenus.
